Règlements communaux

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Règlement de police

Règlement Général de Police
Adaptation du Règlement Général de Police
Adaptation du Règlement Général de Police (version coordonnée)

Règlement d'ordre interieur du Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (texte coordonné) (20230714-05)

Allocations, primes & subventions

Divers

Subvention communale pour la conservation du patrimoine architectural
Organisation de classes de neige - Adaptation du règlement

Primes écologiques

Introduction d'un règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
Adaptation du règlement subvention acquisition appareils électro-ménagers performants
Règlement octroi d'un subside pour la mise en place d'une installation de collecte de pluie
Adaptation du règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour installations d'utilisation rationelle de l'énergie et de mise en valeur des énergies renouvelables
Règlement octroi d'une subvention communale à l'achat d'un pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25 km/h) ou d'un cycle conventionnel
Règlement octroi d'une subvention communale à la réalisation d'un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises sur le territoire communal
Subvention aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs

Primes sociales

Règlement concernant l'allocation de vie chère communale aux ménages à faible fortune
Adaptation du règlement pour l'allocation des primes de réussite et primes pour élèves méritants de l'enseignement secondaire
Adaptation du règlement pour l'allocation de primes d'encouragement pour étudiants méritants faisant des études supérieures
Prime de construction respectivement d'acquisition
Règlement communal relatif à l’allocation d’une subvention pour l’achat d’un pass Interrail - Dossier complet

Taxes

Divers

Fixation des taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2026 en matière d'impôt foncier-commercial communal - Dossier complet - 251117
Nouvelle fixation du règlement-taxe relatif aux prix de vente des publications sous forme de livres
251204-Modification de la taxe du service repas sur roues - Dossier complet
Taxe sur les chiens
Taxe sur les résidences secondaires
Taxes à percevoir sur les nuits blanches
251204-Modification du règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage - Dossier complet
règlement-taxe relatif à la« Night Card Niederanven »
Modification des taxes de chancellerie
Redevances pour l'inhumation des dépouilles mortelles et pour porteurs de cercueil_0
Taxes de concession aux cimetières de la commune de Niederanven
20160311-9b-fixation taxe plaquettes colombarium
Nouvelle fixation d'un règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs
Refixation des tarifs pour les annonces publicitaires au bulletin communal
Taxes d'inscription aux cours enseignement musical adaptation du règlement

Écologie

Taxes d'enlèvement des déchets encombrants centre de recyclage à Munsbach
Fixation de la redevance eau destinée à la consommation
Fixation de la redevance assainissement
Refixation d'une taxe à percevoir auprès des entreprises
Refixation d’une taxe à percevoir auprès des entreprises artisanales centre de recyclage Munsbach - Dossier complet -251218
Adaptation du règlement sur l'évacuation des déchets et des annexes relatives au règlement communal sur l'évacuation des déchets
Adoption d'un règlement relatif à l'allocation d'une aide financière dans le cadre des frais d'intervention pour l'élimination des nids de frelons asiatiques
Adaptation du règlement-taxe concernant les tarifs à percevoir sur l'évacuation des déchets - Dossier complet - 260107

Salles communales

Règlement-taxe pour la mise à disposition des salles communales
Modification du règlement-taxe pour la mise à disposition du Centre polyvalent ,,A Schommesch'' (2022)
Modification du règlement-taxe pour la mise à disposition du Centre Polyvalent « A Schommesch » - Dossier complet (2025)
Refixation des tarifs pour l'utilisation ancien hall sportif Am Sand
Règlement _taxe mise à disp. du centre de loisirs Loisi
Adaptation du règlement-taxe pour la mise à disposition du pavillon du parc de loisirs ,,Am Sand''

Technique

Règlement-taxe fixant le tarif pour la main-d’oeuvre d’un ouvrier communal
Règlement sur les chemins ruraux et forestiers
Règlement sur les cimetières

Urbanisme

Adaptation du règlement communal sur les bâtisses, voies publiques et sites (27.10.2023)
Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs
Taxes de raccordement aux réseaux collectifs de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées
Fixation d'un règlement-taxe relatif au paiement d'une caution à avancer lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir
Adaptation du règlement fixant les critères d'après lesquels seront mis en location les logements appartenant à la commune - Dossier complet

Circulation

Reglement de circulation 2025

Associations

Adaptation du règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative - Dossier complet
Règlement d'utilisation des installations du complexe omnisports Am Sand
Subsides anniversaires sociétés locales
Participation financière aux frais d'acquisition ou de retouches d'uniformes
Participation financière à l'acquisition d'instruments de musique

Environnement

Règlement communal concernant l'approvisionnement en eau potable
Adaptation du règlement communal relatif à l'assainissement des eaux

Prix et mérites

Adaptation du règlement concernant le « Bénévole méritant » et le « Mérite associatif »
Approbation du règlement concernant le « Mérite culturel », « Prix culturel pour jeunes » et « Citoyen méritant »